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FONTAINEBLEAU 

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Notre Etude, située au cœur de la ville de FONTAINEBLEAU, a pour vocation d’entretenir une relation privilégiée avec ses clients.
 
Les Notaires et leurs collaborateurs sont à votre écoute pour vous conseiller au mieux dans les moments importants de votre vie, dans de nombreux domaines tels que le droit immobilier, le droit de la famille, la gestion de patrimoine et le droit des affaires.
 
Notre Etude s’inscrit dans la modernité et le numérique tout en respectant la longue tradition du notariat basée sur la confiance, l’éthique professionnelle et l’authenticité. 

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Servitude : précisions sur la prescription de l’action en prise en charge des travaux rendus nécessaires par le fait du fonds servant

Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026 18h41 18 41
NOTAIRES / Immobilier
Une parcelle vendue en 1977 est divisée en deux sous-ensembles : une résidence soumise au statut de la copropriété et des voies de desserte restées propriété d’une société. Esti...

Vente d’un terrain en zone inondable : obligation de mise à jour de l’état des risques entre la promesse et l’acte authentique de vente !

Publié le : 05/03/2026 05 mars mars 03 2026 10h04 10 04
NOTAIRES / Immobilier
Par promesse synallagmatique de vente (compromis de vente) signée le 3 novembre 2011, puis par acte authentique des 21 et 23 mars 2012, avec la participation de deux notaires, M...

À quelle date l'obligation d'installer un thermostat programmable sera-t-elle effective ?

Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026 14h38 14 38
NOTAIRES / Immobilier
Un thermostat programmable vous permet de fixer la température idéale de chaque pièce de votre habitation. Un décret paru en 2023 avait établi l’obligation d’installer ce type d...

Tierce opposition contre un jugement d’adoption : application du délai de prescription de trente ans

Publié le : 24/02/2026 24 février févr. 02 2026 13h31 13 31
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un jugement du 20 juin 1996 a prononcé une adoption simple. Le 5 juillet 2019, la fille biologique a formé une tierce opposition contre ce jugement...
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