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Les Notaires et leurs collaborateurs sont à votre écoute pour vous conseiller au mieux dans les moments importants de votre vie, dans de nombreux domaines tels que le droit immobilier, le droit de la famille, la gestion de patrimoine et le droit des affaires.
 
Notre Etude s’inscrit dans la modernité et le numérique tout en respectant la longue tradition du notariat basée sur la confiance, l’éthique professionnelle et l’authenticité. 

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Tierce opposition contre un jugement d’adoption : application du délai de prescription de trente ans

Publié le : 24/02/2026 24 février févr. 02 2026 13h31 13 31
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Un jugement du 20 juin 1996 a prononcé une adoption simple. Le 5 juillet 2019, la fille biologique a formé une tierce opposition contre ce jugement...
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Efficacité énergétique des bâtiments tertiaires et résidentiels : des calendriers décalés

Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026 10h23 10 23
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Ces dernières années, les pouvoirs publics ont mis en place des feuilles de route sur plusieurs années afin de mettre en place des dispositifs et des règlementations plus respec...
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Proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal

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Cessation de la garantie : Sans notification, pas de délai de production des créances !

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Par cet arrêt, la Cour de cassation précise les conditions de déclenchement du délai de production des créances en cas de cessation de la garantie financière accordée à un agent...
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