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FONTAINEBLEAU 

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Notre Etude, située au cœur de la ville de FONTAINEBLEAU, a pour vocation d’entretenir une relation privilégiée avec ses clients.
 
Les Notaires et leurs collaborateurs sont à votre écoute pour vous conseiller au mieux dans les moments importants de votre vie, dans de nombreux domaines tels que le droit immobilier, le droit de la famille, la gestion de patrimoine et le droit des affaires.
 
Notre Etude s’inscrit dans la modernité et le numérique tout en respectant la longue tradition du notariat basée sur la confiance, l’éthique professionnelle et l’authenticité. 

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Frais de conseil prélevés par les courtiers immobiliers, même sans l’obtention du prêt

Publié le : 20/09/2023 20 septembre sept. 09 2023 16h32 16 32
NOTAIRES / Immobilier
La pratique mise en cause : Des courtiers immobiliers prélèvent des frais de conseil à des clients, quand bien même, ils n’auraient pas trouvé de prêt à leurs clients...

La loi « anti-squat » est publiée

Publié le : 14/09/2023 14 septembre sept. 09 2023 11h14 11 14
NOTAIRES / Immobilier
La loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite est publiée. Tous ses articles, à l’exception d’un seul, ont été validés par le Conseil constitutionnel...

Les informations obligatoires sur un acte de naissance : guide complet

Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023 18h15 18 15
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le droit civil français accorde une importance particulière à l'acte de naissance, document officiel qui atteste la naissance d'une personne et qui contient des informations ind...

La loi Hoguet et l'estimation immobilière: impacts et obligations pour les professionnels

Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023 09h44 09 44
NOTAIRES / Immobilier
La loi Hoguet, du nom de son instigateur, le député André Hoguet, est une législation française promulguée le 2 janvier 1970, qui encadre les activités des professionnels de l'i...
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